Conditions générales

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre Grimage-enfants, activité enregistrée sous le numéro BE 0454561301 dont le siège social est situé à BRUXELLES, avenue Jacques Georgin, 30/53, représentée par Madame FONTAINE Martine, ci-après dénommée « le Prestataire » et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation, dénommée ci-après » le Client « .

OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Toute réservation d’une prestation ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

ENGAGEMENT DES PARTIES
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche qui lui est confiée conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le Client mettra à disposition du Prestataire un abri (pluie, soleil, vent), une place de parking, une table, un éclairage suffisant et de l’eau pour l’exécution de la prestation. Dans la mesure du possible, le Client mettra également un banc ou quelques chaises à disposition du prestataire et délimitera clairement l’emplacement de travail.

TARIFS
Les tarifs des prestations, sont à titre indicatif et HTVA. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la prestation sont ceux en vigueur au moment de la réservation de celle-ci.

Si le client souhaite une facture, les prestations seront facturées via La société Ganesha Events asbl. Les prix indiqués doivent dès lors êtres entendus HTVA.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit:

en liquide remis en mains propres le jour de la prestation
par virement dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la facture par le Client sur le numéro de compte IBAN : BE02 0012 4341 7940 en reprenant le numéro de facture en communication.

En communiquant son adresse mail, le Client autorise le Prestataire à envoyer sa facture par mail. Le défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues quel que soit le mode de règlement et l’exigibilité à titre de dommage et intérêt d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les frais légaux et frais de justice.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties sous la réserve d’un préavis 2 semaines.

RESPONSABILITÉS
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire, à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services fournis par le Prestataire. Le Prestataire dispose d’une RC exploitation.

LITIGE
Tout litige sera, après tentative de médiation, remis à la compétence exclusive des tribunaux de BRUXELLES.

FORCE MAJEURE
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Conditions générales de vente